Conditions générales de vente
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1) Informations Générales
Les produits prévus sur le site e-commerce www.idalusparis.com sont commercialisés par IDALUS, S. A. S. CAPITAL 5.000 € - 977 652 064 RCS PARIS – CODE APE 4791B – CODE TVA FR 87977652064. Son adresse de courrier électronique est idalus.paris@gmail.com
Les achats effectués via internet sur le site e-commerce sont réglementés par la loi française et par les présentes conditions contractuelles indiquées dans le site au moment où est effectuée la commande (les “Conditions Générales”). Pour tout litige éventuel pouvant surgir sur la conclusion, interprétation et exécution d'une vente passée via l’e-commerce IDALUS les parties reconnaissent la compétence exclusive de l'autorité judiciaire française.
2) Utilisateurs et Commandes
Le site e-commerce IDALUS ne peut être utilisé que par les consommateurs finaux, c'est-à-dire les personnes physiques majeures agissant avec des finalités qui ne se rapportent pas à l'activité commerciale, d'entreprise, artisanale et/ou professionnelle éventuellement exercée et qui sont comprises dans la définition de “consommateurs” contenue dans le décret législatif 206/2005 et ses modifications ultérieures (le “Code de la Consommation”). Ne seront va et efficaces que les commandes d'achat ayant les caractéristiques ci-après:
- les commandes expédiées dans les pays suivants – relativement à chacun desquels il sera spécifié la liste de prix correspondante - MONDES
- les commandes pour lesquelles il sera possible de vérifier l'exactitude des informations concernant l'adresse d'expédition et les données de facturation. Celles-ci seront nulles si effectuées dans un but de revente, cas où IDALUS se réserve la faculté de résilier le contrat avec effet immédiat et par une simple communication écrite par courrier électronique.
3) Produits
Les produits proposés à la vente par IDALUS sont ceux figurant sur le site www.idalusparis.com au jour de sa consultation par le client. Chaque produit fera l’objet d’une fiche descriptive qui, outre la photographie, contiendra: le prix, la photographie, les tailles et couleurs disponibles, la composition, ainsi que les caractéristiques particulières. Des différences minimes entre produit et sa photographie pourront exister, en fonction notamment de la résolution et de la définition des couleurs de l’écran de l’utilisateur.
IDALUS s’engage à livrer des produits répondant aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes conformément aux dispositions européennes, et notamment à la législation sur les substances chimiques réglementées.
4) Prix
Les prix d'achat des produits IDALUS seront spécifiques pour chaque pays, d'où provient la commande et seront indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et hors frais de douane; étant précisé que la taxe sur la valeur ajouté est celle en vigueur sur la règlementation des ventes à distance. Les frais de douane sont à charge du client
Les prix appliqués sont ceux communiqués sur le site et confirmés au client lors de sa validation de la commande.
Les frais de livraison sont communiqués au client sur le récapitulatif de la commande avant la validation de cette dernière et sont exprimés toutes taxes comprises. Ces frais sont à la charge du client et sont facturés en supplément du prix de vente des produits.
IDALUS pourra appliquer des promotions spéciales à un ou plusieurs produits présents sur le site, qui en modifient le prix. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs indiqués sur le site au moment de votre commande.
En cas d'affichage d'un prix erroné, la commande, même validée, sera annulée. Le consommateur en sera informé dans les meilleurs délais.
5) Livraison
Les frais de transport du produit qui seront indiqués explicitement lors de l'achat de celui-ci seront à la charge du client. IDALUS s'engage, en qualité de chargé de l'utilisateur, à passer un contrat d'expédition avec des compagnies de transport de référence, en considérant les conditions pratiquées par le transporteur lui-même. L’utilisateur:
- pourra indiquer que l'achat soit expédié à une adresse différente de celle du mandataire de la commande et/ou de facturation (mais toujours dans le même pays);
- devra indiquer une adresse d'expédition, à laquelle il sera en mesure de réceptionner son colis.
L’expédition d’une commande sera réalisée dans les 120 heures ouvrées suivant la réception de la confirmation du paiement. Les délais estimés pour la livraison dépendent du transporteur choisi.
Une fois l'envoi effectué, un mail sera envoyé avec toutes les informations d’expéditions, dont l'utilisateur a besoin pour repérer la commande, parmi lesquelles le lien direct au portail du transporteur choisi pour la vérification immédiate de l'état de livraison. En tout cas, IDALUS n'est pas tenu pour responsable du manque et/ou retard de la livraison du pli, au cas où ne seraient pas respectées les modalités d'enlèvement décrites ci-dessus ou bien il y aurait de toute façon des indications erronées de la part du client.
- Conformément à l'article 61 du code de la consommation, toute commande sera livrée dans un délai de 30 jours à partir de sa validation de paiement. Dans le cas contraire, le consommateur sera invité à contacter le service client (idalus.paris@gmail.com).
-Lors de la livraison de la commande, nous invitons nos clients à ouvrir le colis devant le transporteur. Si aucune réserve n'est émise lors de la livraison du colis, IDALUS ne pourra pas traiter de réclamation concernant la dégradation ou l'absence d'un article dans le colis reçu et ne pourra être tenu responsable.
Pour les commandes hors France, lorsque le colis destiné à l’exportation parviendra à destination, il incombera au destinataire de s’acquitter des taxes ou droits de douane qui s’appliquent au pays de destination. Les autorités locales peuvent vous renseigner utilement.
6) Rédaction des Commandes
Pour conclure le contrat d'achat, l'utilisateur acheteur devra compléter la procédure de commande prévue sur le site dans toutes ses parties et confirmer le paiement de la commande en question sur le site de l'organisme de paiement sélectionné. Il est entendu que les commandes provenant de pays différents de ceux qui sont indiqués et ayant des caractéristiques distinctes de celles qui sont prévues ci-dessus (par quantité et lieu d'expédition) ne seront en aucun cas acceptées.
7) Procédures pour la rédaction et informations
Avant toute validation de commande à remplir la commande, il est convenu que le client s’informe de ces présentes conditions générales de vente, des frais de livraison (pour les commandes inférieur a 200€ pour l’europe et 300 pour le reste du monde ), toute information concernant l'exécution du contrat, l'existence du droit de rétractation et les modalités de restitution du produit. Les conditions générales pourront être archivées et/ou imprimées par l'utilisateur.
8) Procédure pour la rédaction et notes d'information techniques
IDALUS permettra au client / utilisateur d’accéder à ses données personnelles et de corriger les erreurs éventuelles avant la validation d’une commande.
9) Commande et Notes d'information
Au cours de la procédure de commande il est fourni une série d'informations récapitulatives sur les caractéristiques du produit, sur le prix, sur les coûts d'expédition, sur les modalités de livraison et paiement du produit.
10) Rédaction des commandes et responsabilités
Pour finaliser le contrat d'achat, il faudra compléter la procédure de commande et de paiement sur le site de l'organisme sélectionné. Les deux opérations devront être exécutées, en suivant les instructions prévues dans le site. Dans le cas où un utilisateur ne souhaite valider une commande par ses caractéristiques, quantités et/ou prix, il ne devra pas terminer la procédure en question. L'utilisateur est responsable de la correction des informations fournies au cours de la procédure de commande et de paiement. IDALUS décline toute responsabilité en ce qui concerne les commandes "non souhaitées" expédiées par erreur et/ou par des mineurs et les exécutera en conformité avec les informations fournies par l'utilisateur, en pouvant prétendre le paiement de l'équivalent établi.
11) Confirmation des Commandes
La confirmation de commande et les données correspondantes seront mises aux archives dans la banque des données télématique de IDALUS pour la période nécessaire à l'expédition de la commande et de toute façon pour la période aux termes de la loi. Le client recevra une confirmation de commande par e-mail avec toutes les données de référence de la commande en question. Ces données seront d'autre part visibles, pour les utilisateurs inscrits, dans la section Mon compte. Le client ayant effectué une commande sur www.idalusparis.com aura la possibilité d’imprimer sa facture en se connectant sur le site dans l’espace de commande prévu à cet effet.
IDALUS se réserve le droit de ne pas valider les commandes en cas de :
- réclamations anormales ou abusives,
- commandes anormales au regard des quantités commandées,
- de prix de produit anormal dû à un problème technique du site,
- échanges et retours anormaux ou abusifs,
- litige(s) existant(s) avec le client.
12) Mise aux archives des Commandes
Le contrat est conclu au dernier entre le moment où IDALUS reçoit par voie télématique la confirmation de commande et le moment où IDALUS reçoit la confirmation de paiement de la part de l'organisme sélectionné, après vérification de la correction des données, qui y sont reportées. IDALUS a la faculté de refuser la commande, en le communiquant par e-mail dans les 120 heures de la réception de celle-ci, dans le cas de données erronées ou communication d'un code de carte de crédit à l'organisme sélectionné nul et/ou erroné.
13) Non-disponibilité de produits
Au cas où les produits présentés sur le site e-commerce de IDALUS ne seraient plus disponibles, IDALUS veillera à communiquer dans les 30 jours suivant la date de réception de la commande la non-disponibilité éventuelle des produits en magasin. Au cas où le prix du produit aurait été déjà payé, IDALUS veillera à rembourser la somme versée dans un délai de 30 jours. Dans ce cas il ne sera rien dû de la part de IDALUS à titre de réparation de dommages ou à n'importe quel autre titre.
14) Garantie légale
IDALUS garantit la conformité des produits en ce qui concerne ce qui est prévu à la fiche correspondante du produit prévu sur le site pendant une période de deux ans et conformément aux articles 128-135 du code de la consommation. La garantie ne couvre pas les dommages occasionnés par: mauvais traitement des produits, mauvais usage, accidents, eau, solvants, usure, dommages occasionnés par transporteurs et, de toute façon, les dommages dérivant de facteurs tiers et n'étant pas imputables à des vices de conformité des produits. Sans préjudice des cas de vol ou de faute grave, il est en tout cas exclu le remboursement des dommages dérivant de vices de conformité des produits et consistant dans la perte du contenu du produit et ceux consécutifs à l'impossibilité d'utilisation du produit.
15) Paiements
Les prix des produits achetés est payable comptant, en totalité le jour de la passation de la commande par le client. Le paiement des achats en ligne effectués sur le site IDALUS pourra être exécuté uniquement et exclusivement moyennant carte de crédit Visa, American Express, Mastercard ou Apple Pay.
Le montant concernant la commande sera débité sur la carte de crédit au moment de la validation de la commande. Le paiement des commandes a lieu à l'extérieur des systèmes IDALUS, qui n'est donc en aucune façon titulaire ou responsable du traitement des données bancaires ou des données concernant la carte de crédit, par laquelle est effectué le paiement en question.
Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du client, IDALUS se réserve le droit de bloquer la commande du client jusqu’à résolution du problème.
En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire sur le site, le client est invité à contacter IDALUS par mail à l’adresse suivante : idalus.paris@gmail.com
Toutes les informations échangés pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par un tiers. A aucun moment les données financières du client ne transitent sur le système informatique de IDALUS
16) Droit de rétractation
Le client bénéficie d'un droit de rétractation légal qu'il peut exercer dans un délai de 14 jours suivant la réception de sa commande, dans les conditions prévues aux articles L. 221-18 et L. 221-20 du code de la consommation, s'il remplit les conditions posées par ces dispositions, sans avoir à motiver sa décision ni à payer de pénalités.
IDALUS offre la possibilité de se rétracter dans un délai de 14 jours à partir de la livraison des produits sans aucune pénalités et/ou motivation. Pour exercer ce droit de rétractation, l'acheteur devra envoyer dans ce délai, par email à l'adresse idalus.paris@gmail.com
La restitution du produit doit suivre les passages indiqués à la procédure de retour suivante.
17) Procédure de retours
Le client est tenu de vérifier la conformité des produits reçus en expédition de sa commande
au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison telle que :
- colis endommagé,
- produits manquants,
- produits détériorés,
- produits non conformes à la commande,
devra être notifiée dans les délais légaux suivant la réception de la commande de 14 jours.
Cette notification sera transmise au service client du site IDALUS soit par courrier recommandé, en écrivant à l'adresse suivante : IDALUS PARIS 39 RUE SAINT-ANTOINE 75004, PARIS, soit par email à idalus.paris@gmail.com.
Passé les délais légaux, et sauf vice caché, aucune réclamation ne sera acceptée par IDALUS les produits étant alors jugés conformes.
Aucun retour ne pourra être accepté sans ledit bon de retour dûment complété.
L'emballage des produits retournés (à la charge de l'acheteur) doit être effectué avec la boîte d'origine, afin d'éviter que la marchandise ne parvienne détériorée à destination. Ce n'est que dans le cas où l'emballage d'origine ne serait pas utilisable, que l'on pourra avoir recours à une boîte équivalente par dimensions et robustesse. Il n'est pas possible d'effectuer de restitutions de produits à la suite d'un retrait avec frais à la charge du destinataire. Une fois que le retour sera livré à l'adresse indiquée ci dessous pour le retour, IDALUS vérifiera la légitimité de la restitution. Les sommes versées lors de la commande seront recréditées sur le moyen de paiement utilisé. Les remboursements sont effectués dans un délai normal de 14 jours à partir de la date de réception du retour.
Veillez conserver le numéro de suivi afin de suivre son acheminement jusqu’à nos locaux. Lors de la réception de votre retour, nous procèderons a son traitement sous un délai de 3 a 15 jours ouvrés et nous vous enverrons un e-mail de confirmation.
Les colis sont à renvoyer à l'adresse suivante :
IDALUS SAS
8 PLACE SAINT SULPICE
75006 PARIS
FRANCE
Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du client .
En cas de remboursement, IDALUS assurera le remboursement de la totalité des produits rendus conformes, à l'exception des taxes et droits de douane payés par le client lors de la livraison. Les retours en contre-remboursement ne sont pas acceptés. Lors de la réception d'un article non conforme. Les produits retournés autrement que dans leur état et leur emballage d’origine, notamment incomplets, abîmés, portés ou salis par le client ne seront pas repris. En cas de retours anormaux ou abusifs, IDALUS pourra refuser de servir une commande ultérieure.
En cas de réclamations anormales ou abusives, IDALUS pourra refuser de servir une commande ultérieure.
18 ) Données personnelles
IDALUS recueille un certain nombre d'informations nécessaires au traitement des commandes.
Ces données sont non seulement nécessaires au traitement de la commande du client par IDALUS, mais aussi pour communiquer au client des informations sur la marque IDALUS, sur le site ou lui faire bénéficier d'offres commerciales IDALUS; si le client l'accepte en validant sa commande.
Les informations sont strictement confidentielles et sont mentionnées par un astérisque (*) lorsqu'elles sont nécessaires pour IDALUS, et/ou ses prestataires dans le cadre de la gestion de la commande du client.
IDALUS s'engage à prendre toutes précautions utiles pour assurer la sécurité de ses fichiers et la protection de son système informatique, et empêcher notamment que les informations personnelles du client soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
19) Cookies
Afin de traiter la commande du client, et dans le but de mieux connaître ses besoins et de personnaliser les services proposés sur le site, IDALUS fait usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du client qui a pour but de signaler son passage sur le Site.
Les cookies mémorisent, le temps de visite du client sur le site, son identité (connue grâce à son adresse électronique et à son mot de passe) et le contenu de son panier. Une fois déconnecté du site, ces informations sont mémorisées pendant 30 (trente) jours avant d'être définitivement effacées.
Le client peut s'opposer à l'enregistrement des cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors toute personnalisation du service qui lui est proposé sur le site.
20) Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
CONDITIONS GENERALES UTILISATION
L’accès et l’utilisation du site www.idalusparis.com sont soumis aux Conditions Générales d’Utilisation suivantes.
Avant d’accéder, de naviguer ou d’acheter des produits sur ce site, il est nécessaire de lire, prendre connaissance et accepter ces Conditions Générales d’Utilisation, que SAS IDALUS. se réserve le droit de mettre à jour et de modifier, tout ou en partie, sans préavis.
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